Désistement 27 novembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 27 nov. 2025, n° 25-16.104 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-16.104 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Fort-de-France, 18 mars 2025, N° 23/00437 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 décembre 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR61333 |
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Sur les parties
| Parties : | Société de distribution de véhicules aux Antilles |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: W 25-16.104
Demandeur(s)
: la Société de distribution de véhicules aux Antilles (SODIVA)
Avocat(s)
: la SCP Françoise Fabiani – François Pinatel
Défendeur(s)
: Mme [O]
Avocat(s)
: la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia
Ordonnance
: 61333
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La Société de distribution de véhicules aux Antilles (SODIVA), société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 17 juin 2025 contre l’arrêt rendu
le 18 mars 2025 par la cour d’appel de Fort-de-France (chambre civile),
dans le litige l’opposant à Mme [Z] [O], épouse [Y], domiciliée [Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 5 août 2025, la SCP Françoise Fabiani – François Pinatel, agissant au nom de la
Société de distribution de véhicules aux Antilles (SODIVA), a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la Société de distribution de véhicules aux Antilles (SODIVA) de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 27 novembre 2025
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