Infirmation partielle 12 septembre 2024
Désistement 20 mars 2025
Rejet 18 mars 2026
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 20 mars 2025, n° 24-20.538 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-20.538 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Paris, 12 septembre 2024, N° 21/08034 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 24 mars 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR60304 |
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: V 24-20.538
Demandeur(s)
: la société Groupe cours Legendre
Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer
Défendeur(s)
: M. [O] et autres
Avocat(s)
: Me Isabelle Galy
Ordonnance
: 60304
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Groupe cours Legendre, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 4 octobre 2024 contre l’arrêt rendu le 12 septembre 2024 par la cour d’appel de Paris (pôle 6, chambre 10), dans le litige l’opposant :
1°/ à M. [U] [O], domicilié [Adresse 4],
2°/ à la société Athena, société d’exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], en la personne de M. [K] [G] pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société CLN,
3°/ à la société CLN, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 5],
4°/ à l’association AGS CGEA IDF Ouest, domicilée [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 13 janvier 2025, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société Groupe cours Legendre, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Groupe cours Legendre de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 20 mars 2025
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