Infirmation partielle 23 juillet 2024
Désistement 3 avril 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 3 avr. 2025, n° 24-20.171 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-20.171 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Toulouse, 23 juillet 2024, N° 21/03030 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 7 avril 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR60383 |
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Sur les parties
| Cabinet(s) : | |
|---|---|
| Parties : |
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: W 24-20.171
Demandeur(s)
: la société Newtech Interactive
Avocat(s)
: la SCP Lyon-Caen et Thiriez
Défendeur(s)
: la société [D] – Goic & associés
Ordonnance
: 60383
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Newtech Interactive, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 23 septembre 2024 contre l’arrêt rendu le 23 juillet 2024 par la cour d’appel de Toulouse (2e chambre), dans le litige l’opposant à la société [D] – Goic & associés, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], prise en la personne de M. [D], en qualité de liquidateur judiciaire de la société CTEKY, domicilié audit siège.
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 17 janvier 2025, la SCP Lyon-Caen et Thiriez, agissant au nom de la société Newtech Interactive, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Newtech Interactive de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 3 avril 2025
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