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Désistement 11 décembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 11 déc. 2025, n° 25-17.148 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-17.148 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Paris, 6 mars 2025, N° 23/03023 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 19 décembre 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR61411 |
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: F 25-17.148
Demandeur(s)
: la société SPS Roland Vanbelle
Avocat(s)
: la SCP Françoise Fabiani – François Pinatel
Défendeur(s)
: la société Coopérative des transporteurs en benne
Avocat(s)
: la SCP Alain Bénabent
Ordonnance
: 61411
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société SPS Roland Vanbelle, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 18 juillet 2025 contre l’arrêt rendu le 6 mars 2025 par la cour d’appel de Paris (pôle 5, chambre 5), dans le litige l’opposant à la société Coopérative des transporteurs en benne, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 8 septembre 2025, la SCP Françoise Fabiani – François Pinatel , agissant au nom de la société SPS Roland Vanbelle, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société SPS Roland Vanbelle de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 11 décembre 2025
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