Confirmation 18 février 2025
Désistement 11 décembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 11 déc. 2025, n° 25-15.041 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-15.041 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Poitiers, 18 février 2025, N° 24/01726 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 19 décembre 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR61422 |
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Sur les parties
| Parties : | SARL c/ Société Immobilière Atlantic aménagement |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: R 25-15.041
Demandeur(s)
: M. [G]
Avocat(s)
: la SARL Gury & Maitre
Défendeur(s)
: la Société Immobilière Atlantic aménagement
Avocat(s)
: la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés
Ordonnance
: 61422
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [S] [G], domicilié [Adresse 2], a formé un pourvoi le 19 mai 2025 contre l’arrêt rendu
le 18 février 2025 par la cour d’appel de Poitiers (2e chambre civile), dans le litige l’opposant à la société Immobilière Atlantic aménagement, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 9 septembre 2025, la SARL Gury & Maitre, agissant au nom de M. [S] [G], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [S] [G] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 11 décembre 2025
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