Confirmation 17 décembre 2024
Désistement 25 septembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 25 sept. 2025, n° 25-12.160 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-12.160 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel d'Orléans, 17 décembre 2024, N° 24/00011 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR60969 |
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Sur les parties
| Parties : | société SNCF voyageurs c/ caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la SNCF |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: J 25-12.160
Demandeur(s)
: la société SNCF voyageurs
Avocat(s)
: la SARL Cabinet Munier-Apaire
Défendeur(s)
: Mme [T] et autre
Ordonnance
: 60969
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société SNCF voyageurs, société anonyme, dont le siège est
[Adresse 1], a formé un pourvoi le 27 février 2025 contre l’arrêt rendu le 17 décembre 2024 par la cour d’appel d’Orléans (chambre des affaires de sécurité sociale), dans le litige l’opposant :
1°/ à Mme [K] [T], domiciliée [Adresse 3],
2°/ à la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la SNCF,
dont le siège est [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 15 mai 2025, la SARL Cabinet Munier-Apaire, agissant au nom de la société SNCF voyageurs, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société SNCF voyageurs de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 25 septembre 2025
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