Infirmation 27 novembre 2024
Désistement 9 octobre 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 9 oct. 2025, n° 25-12.170 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-12.170 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 27 novembre 2024, N° 22/10665 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR61007 |
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Sur les parties
| Parties : | société Pharmacie Automatisme c/ société Cegelease, société La Grande Pharmacie des Minimes |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: V 25-12.170
Demandeur(s)
: la société Pharmacie Automatisme
Avocat(s)
: la SCP Le Bret-Desaché
Défendeur(s)
: la société La Grande Pharmacie des Minimes
et autre
Avocat(s)
: la SCP L. Poulet-Odent
Ordonnance
: 61007
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Pharmacie Automatisme, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], a formé un pourvoi le 27 février 2025 contre l’arrêt rendu
le 27 novembre 2024 par la cour d’appel d’Aix-en-Provence (chambre 3-1), dans le litige l’opposant :
1°/ à la société La Grande Pharmacie des Minimes, société d’exercice
libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2],
[Localité 4],
2°/ à la société Cegelease, société par actions simplifiée, dont le siège est
[Adresse 1],
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 6 juin 2025,
la SCP Le Bret-Desaché, agissant au nom de la société Pharmacie Automatisme, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Pharmacie Automatisme de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 9 octobre 2025
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