Confirmation 5 septembre 2023
Désistement 13 février 2025
Irrecevabilité 2 décembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 13 févr. 2025, n° 24-18.572 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-18.572 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Dijon, 5 septembre 2023, N° 23/00041 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 18 février 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR60170 |
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: G 24-18.572
Demandeur(s)
: M. [D] et autre
Avocat(s)
: Me Brouchot
Défendeur(s)
: Mme [Y] et autres
Avocat(s)
: la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon
Ordonnance
: 60170
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ M. [G] [D], domicilié [Adresse 4], [Localité 6],
2°/ la société Logement du futur, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], [Localité 6],
ont formé un pourvoi le 3 août 2024 contre l’arrêt rendu le 5 septembre 2023 par la cour d’appel de Dijon (1re chambre civile), dans le litige les opposant :
1°/ à Mme [C] [Y], domiciliée [Adresse 3], [Localité 6],
2°/ à Mme [Z] [B], domiciliée [Adresse 3], [Localité 6],
3°/ au syndicat des copropriétaires de la copropriété [Adresse 2]
à [Localité 6], domicilié [Adresse 5], [Localité 1], représenté par la société Bersot, en qualité de syndic, dont le siège est [Adresse 5], [Localité 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 28 novembre 2024, Me Brouchot, agissant au nom de M. [G] [D] et de la société Logement du futur, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [G] [D] et à la société Logement du futur de leur désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 13 février 2025
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