Confirmation 12 décembre 2024
Désistement 15 mai 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 15 mai 2025, n° 25-12.052 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-12.052 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Douai, 12 décembre 2024, N° 21/01721 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 19 mai 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR60535 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Cabinet(s) : | |
|---|---|
| Parties : | société AGC c/ société par actions simplifiée, société Ceetrus France |
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: S 25-12.052
Demandeur(s)
: la société AGC
Avocat(s)
: la SCP Krivine et Viaud
Défendeur(s)
: la société Ceetrus France
Ordonnance
: 60535
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société AGC, société civile immobilière, dont le siège social est
[Adresse 4] [Localité 3], prise en la personne de son gérant
la société Amundi immobilier, dont le siège est [Adresse 4],
[Localité 3], a formé un pourvoi le 21 février 2025 contre l’arrêt rendu le 12 décembre 2024 par la cour d’appel de Douai (chambre 1, section 1), dans le litige l’opposant à la société Ceetrus France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], [Localité 2] anciennement dénommée Immochan France.
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 11 mars 2025, la SCP Krivine et Viaud, agissant au nom de la société AGC, a déclaré
se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société AGC de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 15 mai 2025
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