Désistement 26 mars 2026
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 26 mars 2026, n° 23-22.993 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 23-22.993 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Nouméa, 23 octobre 2023, N° 22/00350 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 3 avril 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR60443 |
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: T 23-22.993
Demandeur(s)
: Mme, [Y]
Avocat(s)
: la SELAS Waquet, Farge, Hazan et Féliers
Défendeur(s)
: M., [Z]
Avocat(s)
: la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés
Ordonnance
: 60443
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
Mme, [P], [Y], épouse, [Z], domiciliée chez Mme, [G],
, [Adresse 1], a formé un pourvoi le
29 novembre 2023 contre l’arrêt rendu le 23 octobre 2023 par la cour
d’appel de Nouméa (chambre civile), dans le litige l’opposant à
M., [Q], [Z], domicilié, [Adresse 2],
, [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 29 mars 2024, la SELAS Waquet, Farge, Hazan et Féliers, agissant au nom de Mme, [P], [Y], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme, [P], [Y] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 26 mars 2026
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