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Sur la décision
| Référence : | Cass., 6 nov. 2025, n° 25-13.895 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-13.895 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Versailles, 13 février 2025, N° 23/06753 |
| Dispositif : | Déchéance |
| Date de dernière mise à jour : | 14 novembre 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR50784 |
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odech
Pourvoi n°
: V 25-13.895
Demandeur(s)
: M. [G]
Avocat(s)
: la SCP Delamarre et Jehannin
Défendeur(s)
: Mme [T]
Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
Ordonnance
: 50784
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [I], [W] [G], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 11 avril 2025 contre l’arrêt rendu le 13 février 2025
par la cour d’appel de Versailles (chambre famille 2-1), dans le litige l’opposant à Mme [K] [T], épouse [G], domiciliée
[Adresse 2].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n’a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l’article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 3], le 6 novembre 2025
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