Infirmation partielle 13 novembre 2024
Désistement 17 avril 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 17 avr. 2025, n° 25-10.969 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-10.969 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Lyon, 13 novembre 2024, N° 23/08413 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 21 avril 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR60501 |
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Sur les parties
| Parties : | société AJ Meynet c/ syndicat des copropriétaires de l' ensemble immobilier |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: Q 25-10.969
Demandeur(s)
: la société AJ Meynet & associés – société d’administrateurs
judiciaires
Avocat(s)
: la SARL Ortscheidt
Défendeur(s)
: le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier
[5], situé [Adresse 1]
[Localité 4]
Ordonnance
: 60501
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société AJ Meynet & associés – société d’administrateurs judiciaires, société d’exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est
[Adresse 2], a formé un pourvoi le 28 janvier 2025 contre l’arrêt rendu le 13 novembre 2024 par la cour d’appel de Lyon
(8e chambre), dans le litige l’opposant au syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier [5], situé [Adresse 1]
[Localité 4], représenté par son syndic en exercice, la société Bonnie & Clyde, dont le siège est [Adresse 3].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 17 février 2025, la SARL Ortscheidt, agissant au nom de la société AJ Meynet & associés – société d’administrateurs judiciaires, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société AJ Meynet & associés – société d’administrateurs judiciaires de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 17 avril 2025
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