Désistement 26 mars 2026
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 26 mars 2026, n° 25-20.005 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-20.005 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Paris, 20 juin 2025, N° 23/18621 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 3 avril 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR60427 |
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Sur les parties
| Parties : | pôle 4 |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: M 25-20.005
Demandeur(s)
: M., [P]
Avocat(s)
: la SAS Hannotin avocats
Défendeur(s)
: Mme, [T], veuve, [E], et autres
Ordonnance
: 60427
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M., [G], [P], domicilié, [Adresse 1], a formé un pourvoi le 6 octobre 2025 contre l’arrêt rendu
le 20 juin 2025 par la cour d’appel de Paris (pôle 4, chambre 1), dans le
litige l’opposant :
1°/ à Mme, [W], [T], veuve, [E], domiciliée,, [Adresse 2], venant en sa qualité de conjoint survivant aux droits de, [Q], [E] décédé le, [Date décès 1] 2021,
2°/ à M., [S], [R], domicilié, [Adresse 3],
3°/ à M., [Z], [E], domicilié, [Adresse 4] (Canada), venant en sa qualité d’héritier aux droits de, [Q], [E] décédé le, [Date décès 1] 2021,
4°/ à Mme, [F], [X], épouse, [R], domiciliée, [Adresse 3],
5°/ à Mme, [M], [E], domiciliée, [Adresse 5],, [Localité 1], venant en sa qualité d’héritière aux droits de, [Q], [E] décédé le, [Date décès 1] 2021,
6°/ à Mme, [L], [E], épouse, [D], domiciliée, [Adresse 6], venant en sa qualité d’héritière aux droits de, [Q], [E] décédé le, [Date décès 1] 2021.
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 6 février 2026, la SAS Hannotin avocats, agissant au nom de M., [G], [P], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès
lors de donner acte à M., [G], [P] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 26 mars 2026
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