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Sur la décision
| Référence : | Cass., 13 mars 2025, n° 23-16.105 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 23-16.105 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Montpellier, 9 mars 2023, N° 22/01833 |
| Dispositif : | Déchéance |
| Date de dernière mise à jour : | 17 mars 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR50252 |
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odech
Pourvoi n°
: F 23-16.105
Demandeur(s)
: M. [C] et autre
Avocat(s)
: la SARL Le Prado – Gilbert
Défendeur(s)
: Mme [U]
Ordonnance
: 50252
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ M. [P] [C],
2°/ Mme [Y] [L],
tous deux domiciliés [Adresse 2],
ont formé un pourvoi le 23 mai 2023 contre l’arrêt rendu le 9 mars 2023 par la cour d’appel de Montpellier (2e chambre de la famille), dans le litige les opposant à Mme [F] [E] [U], épouse [X], domiciliée
[Adresse 1].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n’a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demandeurs déchus de leur pourvoi par application de l’article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 3], le 13 mars 2025
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