Infirmation partielle 19 décembre 2024
Désistement 13 novembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 13 nov. 2025, n° 25-12.988 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-12.988 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Grenoble, 19 décembre 2024, N° 22/04364 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 21 novembre 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR61170 |
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Sur les parties
| Parties : | société Fun Highland |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: J 25-12.988
Demandeur(s)
: Mme [W]
Avocat(s)
: la SARL Cabinet Munier-Apaire
Défendeur(s)
: M. [K] et autre
Avocat(s)
: la SCP Piwnica et Molinié
Ordonnance
: 61170
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
Mme [N] [W], épouse [J], domiciliée [Adresse 1], a formé un pourvoi le 21 mars 2025 contre l’arrêt rendu le 19 décembre 2024 par la cour d’appel de Grenoble (chambre commerciale), dans le litige l’opposant :
1°/ à M. [H] [K], domicilié [Adresse 3],
2°/ à la société Fun Highland, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 21 juillet 2025, la SARL Cabinet Munier-Apaire, agissant au nom de Mme [N] [W],
a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [N] [W] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 13 novembre 2025
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