Infirmation partielle 3 décembre 2024
Désistement 11 septembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 11 sept. 2025, n° 25-11.139 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-11.139 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Lyon, 3 décembre 2024, N° 22/08102 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR60932 |
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Sur les parties
| Parties : | commune de, société Earl de Clemensaigne |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: Z 25-11.139
Demandeur(s)
: M. [O] et autre
Avocat(s)
: la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh
Défendeur(s)
: M. [C] et autres
Avocat(s)
: la SCP Marlange et de La Burgade,
la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet
Ordonnance
: 60932
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Eloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ M. [V] [O],
2°/ Mme [L] [K], épouse [O],
tous deux domiciliés [Adresse 5], [Localité 6],
ont formé un pourvoi le 3 février 2025 contre l’arrêt rendu le 3 décembre 2024
par la cour d’appel de Lyon (1re chambre civile B), dans le litige les opposant :
1°/ à M. [J] [C],
2°/ à Mme [X] [N], épouse [C],
tous deux domiciliés [Adresse 4], [Localité 2],
3°/ à la société Earl de Clemensaigne, exploitation agricole à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], [Localité 2],
4°/ à la commune de [Localité 6], prise en la personne de son
maire en exercice, domicilié en cette qualité, [Adresse 3],
[Localité 6].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 2 mai 2025, la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, agissant au nom de M. [V] [O] et de Mme [L] [K], épouse [O], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors
de donner acte à M. [V] [O] et à Mme [L] [K], épouse [O]
de leur désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 11 septembre 2025
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