Infirmation partielle 30 avril 2025
Désistement 11 décembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 11 déc. 2025, n° 25-16.517 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-16.517 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Rennes, 30 avril 2025, N° 24/04827 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 19 décembre 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR61499 |
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Sur les parties
| Parties : | société Zurich Insurance Public Limited Compagny c/ caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles Bretagne-Pays de la Loire dite Groupama Loire Bretagne |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: V 25-16.517
Demandeur(s)
: la société Zurich Insurance Public Limited Compagny
Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer
Défendeur(s)
: la caisse régionale d’assurances mutuelles agricoles Bretagne-
Pays de la Loire dite Groupama Loire Bretagne
Ordonnance
: 61499
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Zurich Insurance Public Limited Compagny, dont le siège est
[Adresse 2] (Italie), a formé un pourvoi
le 1er juillet 2025 contre l’arrêt rendu le 30 avril 2025 par la cour d’appel de Rennes (4e chambre), dans le litige l’opposant à la caisse régionale d’assurances mutuelles agricoles Bretagne-Pays de la Loire dite Groupama Loire Bretagne, (caisse de réassurances mutuelles agricoles), dont le siège est [Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 30 septembre 2025, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société Zurich Insurance Public Limited Compagny, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Zurich Insurance Public Limited Compagny de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 11 décembre 2025
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