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Sur la décision
| Référence : | Cass., 22 mai 2025, n° 24-16.849 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-16.849 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance de Toulon, 29 novembre 2023, N° 21/01214 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 26 mai 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR90418 |
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Sur les parties
| Parties : |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
ODesist
Pourvoi n° : K 24-16.849
Demandeur : M. [G]
Défendeur : URSSAF Ile-de-France
Requête n° : 1338/24
Ordonnance : 90418 du 22 mai 2025
ORDONNANCE
_______________
ENTRE :
l’URSSAF Ile-de-France, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
M. [V] [G], ayant SAS [1] pour avocat à la Cour de cassation,
Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 3 avril 2025, a rendu l’ordonnance suivante :
Vu la requête du 20 décembre 2024 par laquelle l’URSSAF Ile-de-France demande, par application de l’article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro K 24-16.849 formé le 25 juin 2024 par M. [V] [G] à l’encontre du jugement rendu le 29 novembre 2023 par le tribunal judiciaire de Toulon ;
Vu l’avis de Paul Chaumont, avocat général recueilli lors des débats ;
Il convient de relever que, par observation du 7 février 2025, l’URSSAF Ile-de-France s’est désistée de sa requête en radiation.
EN CONSÉQUENCE :
Il est constaté que URSSAF Ile-de-France s’est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro K 24-16.849.
Fait à Paris, le 22 mai 2025
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Lionel Rinuy
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