Infirmation 14 mai 2024
Désistement 20 mars 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 20 mars 2025, n° 24-19.019 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-19.019 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Paris, 14 mai 2024, N° 21/07806 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 24 mars 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR60325 |
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Sur les parties
| Parties : | société Assistance dépannage 77 c/ pôle 6 |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: U 24-19.019
Demandeur(s)
: la société Assistance dépannage 77
Avocat(s)
: la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers
Défendeur(s)
: M. [N], ès qualités, et autres
Ordonnance
: 60325
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Assistance dépannage 77, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], a formé un pourvoi le 14 août 2024 contre l’arrêt rendu le 14 mai 2024 par la cour d’appel de Paris (pôle 6, chambre 11), dans le litige l’opposant :
1°/ à M. [O] [N], domicilié [Adresse 6]
[Adresse 6], ès qualités d’ayant droit de [R] [N],
2°/ à M. [B] [W] [N], domicilié [Adresse 2], ès qualités d’ayant droit de [R] [N],
3°/ à M. [B] [S] [N], domicilié [Adresse 4],
[Localité 5], ès qualités d’ayant droit de [R] [N],
4°/ à M. [P] [N], domicilié [Adresse 1], ès qualités d’ayant droit de [R] [N].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 16 décembre 2024, la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers, agissant au nom de la société Assistance dépannage 77, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Assistance dépannage 77 de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 20 mars 2025
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