Infirmation 25 septembre 2024
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 9 oct. 2025, n° 24-21.726 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-21.726 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Metz, 25 septembre 2024, N° 22/02343 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR90763 |
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Sur les parties
| Parties : | association Groupe SOS seniors |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesist – désistement du pourvoi
Pourvoi n° : M 24-21.726
Demandeur : Mme [F]
Défendeur : l’association Groupe SOS seniors
Requête n° : 379/25
Ordonnance : 90763 du 9 octobre 2025
ORDONNANCE
_______________
ENTRE :
l’association Groupe SOS seniors, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
Mme [I] [F], ayant la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation,
Benoit Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 11 septembre 2025, a rendu l’ordonnance suivante :
Vu la requête du 30 avril 2025 par laquelle l’association Groupe SOS seniors demande, par application de l’article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro M 24-21.726 formé le 25 novembre 2024 par Mme [I] [F] à l’encontre de l’arrêt rendu le 25 septembre 2024 par la cour d’appel de Metz ;
Vu l’avis de Jean-Pierre Bonthoux, avocat général, recueilli lors des débats ;
Il convient de relever que, par observation du 15 juillet 2025, l’association Groupe SOS seniors s’est désistée de sa requête en radiation au motif Mme [I] [F] s’est désistée de son pourvoi le11 juillet 2025.
EN CONSÉQUENCE :
Il est constaté que l’association Groupe SOS seniors s’est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro M 24-21.726.
Fait à Paris, le 9 octobre 2025
La greffière,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Benoit Pety
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