Infirmation partielle 14 mai 2024
Désistement 6 mars 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 6 mars 2025, n° 24-18.684 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-18.684 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Besançon, 14 mai 2024, N° 23/01940 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 10 mars 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR60201 |
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Sur les parties
| Parties : | société, société L' Auxiliaire, établissement Tonnaire |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: E 24-18.684
Demandeur(s)
: M. [G] et autre
Avocat(s)
: la SARL Le Prado – Gilbert
Défendeur(s)
: l’établissement Tonnaire et autres
Ordonnance
: 60201
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ M. [R] [G], domicilié [Adresse 5], [Localité 8],
2°/ Mme [B] [L], domiciliée [Adresse 5], [Localité 8],
ont formé un pourvoi le 5 août 2024 contre l’arrêt rendu le 14 mai 2024 par
la cour d’appel de Besançon (chambre civile ), dans le litige les opposant :
1°/ à l’établissement Tonnaire, société à responsabilité limitée, dont le siège est
[Adresse 1], [Localité 6],
2°/ à l’agence Téméraire immobilier, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 9], [Localité 7],
3°/ à la société Loic Guinchard diagnostic immobilier (LGDI), société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4],
[Localité 7],
4°/ à la société L’Auxiliaire, société d’assurance mutuelle, dont le siège est
[Adresse 2], [Localité 10],
5°/ à la société AXA France Iard, société anonyme, dont le siège est
[Adresse 3], [Localité 11].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 20 novembre 2024, la SARL Le Prado – Gilbert, agissant au nom de M. [R] [G] et de Mme [B] [L], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [R] [G] et à Mme [B] [L] de leur désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 6 mars 2025
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