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Sur la décision
| Référence : | Cass., 10 avr. 2025, n° 24-13.850 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-13.850 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Lyon, 11 janvier 2024, N° 22/05778 |
| Dispositif : | Déchéance |
| Date de dernière mise à jour : | 14 avril 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR50305 |
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odech
Pourvoi n°
: A 24-13.850
Demandeur(s)
: M. [J]
Avocat(s)
: la SCP Alain Bénabent
Défendeur(s)
: la société [B] [T], ès qualités, et autres
Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret,
la SCP Doumic-Seiller,
la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers
Ordonnance
: 50305
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [C] [J], domicilié [Adresse 4], a formé un pourvoi le 8 avril 2024 contre l’arrêt rendu le 11 janvier 2024 par la cour d’appel de Lyon (6e chambre), dans le litige l’opposant :
1°/ à la société [B] [T], société d’exercice libéral à responsabilité limitée,
dont le siège est [Adresse 6], représentée par Mme [B] [T], prise en qualité de liquidateur judiciaire de la société Socrep,
2°/ à M. [P] [V], domicilié [Adresse 3],
3°/ à M. [K] [N], domicilié [Adresse 2],
4°/ à M. [W] [N], domicilié [Adresse 1],
5°/ à la société Rsm Rhône-Alpes, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 5].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n’a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l’article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 7], le 10 avril 2025
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