Infirmation 3 juillet 2025
Désistement 19 février 2026
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 19 févr. 2026, n° 25-17.558 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-17.558 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Caen, 3 juillet 2025, N° 23/01879 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 27 février 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR60236 |
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Sur les parties
| Parties : | société Fertoise d'appareils de manutention Manusur |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: B 25-17.558
Demandeur(s)
: la société Fertoise d’appareils de manutention Manusur (SFAM)
Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer
Défendeur(s)
: M. [L]
Avocat(s)
: la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy
Ordonnance
: 60236
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Fertoise d’appareils de manutention Manusur (SFAM), société
à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1],
[Localité 1], a formé un pourvoi le 29 juillet 2025 contre l’arrêt rendu le 3 juillet 2025 par la cour d’appel de Caen (1re chambre sociale),
dans le litige l’opposant à M. [U] [L], domicilié [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 2 décembre 2025, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société Fertoise d’appareils de manutention Manusur (SFAM), a déclaré se
désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès
lors de donner acte à la société Fertoise d’appareils de manutention Manusur (SFAM) de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 19 février 2026
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