Confirmation 24 mai 2024
Désistement 13 février 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 13 févr. 2025, n° 24-18.065 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-18.065 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Rouen, 24 mai 2024, N° 23/00578 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 18 février 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR60135 |
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Sur les parties
| Parties : | société par actions simplifiée, société, société Andritz Asselin-Thibeau, société Grimsud, caisse primaire d'assurance maladie |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: H 24-18.065
Demandeur(s)
: M. [U]
Avocat(s)
: la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy
Défendeur(s)
: la société Grimsud et autres
Avocat(s)
: la SARL Cabinet Rousseau et Tapie,
la SCP Célice, Texidor, Périer
Ordonnance
: 60135
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [Z] [U], domicilié [Adresse 4], a formé un pourvoi le 24 juillet 2024 contre l’arrêt rendu le 24 mai 2024 par la cour d’appel de Rouen (chambre sociale et des affaires de sécurité sociale), dans le litige l’opposant :
1°/ à la société Grimsud, société par actions simplifiée, dont le siège est
[Adresse 1],
2°/ à la société Andritz Asselin-Thibeau, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2],
3°/ à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) [Localité 7]-[Localité 6]-[Localité 5], dont le siège est [Adresse 3].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 25 novembre 2024, la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, agissant au nom de M. [Z] [U], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [Z] [U] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 13 février 2025
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