Infirmation partielle 19 juin 2025
Désistement 5 février 2026
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 5 févr. 2026, n° 25-19.107 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-19.107 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Lyon, 19 juin 2025, N° 24/03265 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 13 février 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR60150 |
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: K 25-19.107
Demandeur(s)
: M. [Z]
Avocat(s)
: la SCP Piwnica et Molinié
Défendeur(s)
: Mme [S]
Avocat(s)
: la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh
Ordonnance
: 60150
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [W] [Z], domicilié [Adresse 1], a formé
un pourvoi le 9 septembre 2025 contre l’arrêt rendu le 19 juin 2025 par
la cour d’appel de Lyon (2e chambre B), dans le litige l’opposant
à Mme [X], [L] [S], domiciliée [Adresse 3],
[Localité 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 6 novembre 2025, la SCP Piwnica et Molinié, agissant au nom de M. [W] [Z], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [W] [Z] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 5 février 2026
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