Infirmation partielle 7 novembre 2024
Désistement 5 juin 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 5 juin 2025, n° 25-11.015 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-11.015 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Paris, 7 novembre 2024, N° 22/03887 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 12 juin 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR60624 |
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: Q 25-11.015
Demandeur(s)
: la société Op’tika vision
Avocat(s)
: la SCP Spinosi
Défendeur(s)
: Mme [J]
Avocat(s)
: la SARL Cabinet Munier-Apaire
Ordonnance
: 60624
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Op’tika vision, société à responsabilité limitée, dont le siège est
[Adresse 2], a formé un pourvoi
le 29 janvier 2025 contre l’arrêt rendu le 7 novembre 2024 par la cour d’appel de Paris (pôle 6, chambre 10), dans le litige l’opposant à Mme [G] [J], épouse [F], domiciliée [Adresse 1],
[Localité 3].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 26 mars 2025, la SCP Spinosi, agissant au nom de la société Op’tika vision, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Op’tika vision de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 5 juin 2025
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