Infirmation partielle 11 décembre 2024
Désistement 15 mai 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 15 mai 2025, n° 25-11.705 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-11.705 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Paris, 11 décembre 2024, N° 21/03215 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 19 mai 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR60582 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : | société Groupe BBSP, société BTSG 2 c/ pôle 6, association UNEDIC délégation AGS CGEA Ile-de-France Ouest |
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: Q 25-11.705
Demandeur(s)
: la société Groupe BBSP et autre
Avocat(s)
: la SCP Alain Bénabent
Défendeur(s)
: M. [L] et autre
Avocat(s)
: la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet
Ordonnance
: 60582
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ la société Groupe BBSP, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 6], [Localité 4],
2°/ la société BTSG², société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 1], [Localité 7], agissant en la personne de M. [Y] [J], en qualité de liquidateur judiciaire de la société BBSP Partners,
ont formé un pourvoi le 13 février 2025 suivi d’un pourvoi rectificatif en date
du 18 février 2025contre l’arrêt rendu le 11 décembre 2024 par la cour d’appel
de Paris (pôle 6, chambre 3), dans le litige les opposant :
1°/ à M. [H] [L], domicilié [Adresse 3], [Localité 5],
2°/ à l’association UNEDIC délégation AGS CGEA Ile-de-France Ouest, association de droit privé, domiciliée [Adresse 2], [Localité 8].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 19 mars 2025, la SCP Alain Bénabent, agissant au nom de la société Groupe BBSP et de la société BTSG², a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Groupe BBSP et à la société BTSG² de leur désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 15 mai 2025
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