Infirmation partielle 9 avril 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 19 mars 2026, n° 25-18.717 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-18.717 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Riom, 9 avril 2025, N° 23/01909 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 29 mars 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR90230 |
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Sur les parties
| Parties : | société Holding Cogimex |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
ODesist
Pourvoi n° : M 25-18.717
Demandeur : M. [N]
Défendeur : la société Holding Cogimex
Requête n° : 1061/25
Ordonnance : 90230 du 19 mars 2026
ORDONNANCE
_______________
ENTRE :
la société Holding Cogimex, ayant Me Soltner pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
M. [W] [N], ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation,
Benoit Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Corinne Comes, greffière lors des débats du 5 février 2026, a rendu l’ordonnance suivante :
Vu la requête du 20 octobre 2025 par laquelle la société Holding Cogimex demande, par application de l’article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro M 25-18.717 formé le 29 août 2025 par M. [W] [N] à l’encontre de l’arrêt rendu le 9 avril 2025 par la cour d’appel de Riom ;
Vu l’avis de Pascale Compagnie, avocate générale, recueilli lors des débats ;
Il convient de relever que, par lettre du 14 janvier 2026, la société Holding Cogimex s’est désistée de sa requête en radiation au motif que la partie demanderesse au pourvoi a exécuté l’arrêt attaqué.
EN CONSÉQUENCE :
Il est constaté que la société Holding Cogimex s’est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro M 25-18.717.
Fait à Paris, le 19 mars 2026
La greffière,
Le conseiller délégué,
Corinne Comes
Benoit Pety
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