Confirmation 2 décembre 2024
Désistement 17 avril 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 17 avr. 2025, n° 25-11.147 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-11.147 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Douai, 2 décembre 2024, N° 24/00128 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 21 avril 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR60503 |
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Sur les parties
| Parties : | SARL, centre hospitalier d ' |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: G 25-11.147
Demandeur(s)
: M. [C]
Avocat(s)
: la SARL Cabinet Rousseau et Tapie
Défendeur(s)
: le centre hospitalier d'[Localité 9] clinique [8]
et autres
Ordonnance
: 60503
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [M] [C], domicilié [Adresse 2], [Localité 7], a formé un pourvoi le 3 février 2025 contre l’ordonnance rendue le 2 décembre 2024 par la cour d’appel de Douai (chambre des libertés individuelles soins psychiatriques), dans le litige l’opposant :
1°/ au centre hospitalier d'[Localité 9] clinique [8], dont le siège est
[Adresse 3], [Localité 9], représenté par son directeur,
2°/ à Mme [D] [C], épouse [N], domiciliée [Adresse 1], [Localité 6],
3°/ au procureur général près la cour d’appel de Douai, domicilié en son parquet général, [Adresse 4], [Localité 5].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 27 février 2025, la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, agissant au nom de M. [M] [C], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [M] [C] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 17 avril 2025
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