Infirmation partielle 18 juin 2024
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 10 juil. 2025, n° 24-22.680 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-22.680 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Metz, 18 juin 2024, N° 21/02379 |
| Dispositif : | Déchéance |
| Date de dernière mise à jour : | 23 juillet 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR50507 |
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Sur les parties
| Parties : | société Sopalor |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odech
Pourvoi n°
: Y 24-22.680
Demandeur(s)
: M. [D] [W], exerçant sous le nom commercial Daf 57
Avocat(s)
: la SCP Foussard et Froger
Défendeur(s)
: M. [S] et autres
Ordonnance
: 50507
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [D] [W], domicilié [Adresse 2], exerçant sous le nom commercial Daf 57, a formé un pourvoi le 20 décembre 2024 contre l’arrêt rendu le 18 juin 2024 par la cour d’appel de Metz (1re chambre civile), dans le litige l’opposant :
1°/ à M. [Z] [S],
2°/ à Mme [N] [S],
tous deux domiciliés [Adresse 1],
3°/ à la société Sopalor, société par actions simplifiée, dont le siège est
[Adresse 4].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n’a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l’article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 3], le 10 juillet 2025
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