Infirmation partielle 13 mars 2025
Désistement 11 décembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 11 déc. 2025, n° 25-16.075 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-16.075 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 13 mars 2025, N° 22/15287 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 19 décembre 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR61459 |
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Sur les parties
| Parties : | société Pacifica, caisse primaire d'assurance maladie |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: Q 25-16.075
Demandeur(s)
: Mme [L]
Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
Défendeur(s)
: la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) des Bouches
du Rhône et autre
Avocat(s)
: la SARL Cabinet Rousseau et Tapie
Ordonnance
: 61459
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
Mme [R] [L], domiciliée [Adresse 3], a formé un pourvoi
le 16 juin 2025 contre l’arrêt rendu le 13 mars 2025 par la cour d’appel d’Aix-en-Provence (chambre 1-6), dans le litige l’opposant :
1°/ à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) des Bouches du Rhône, dont le siège est [Adresse 1],
2°/ à la société Pacifica, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 23 septembre 2025, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de Mme [R] [L], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [R] [L] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 11 décembre 2025
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