Confirmation 25 février 2022
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 10 avr. 2025, n° 22-15.318 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 22-15.318 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Paris, 25 février 2022, N° 20/18734 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 15 avril 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR90346 |
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
OReins
Pourvoi n° : E 22-15.318
Demandeur : M. [O]
Défendeur : M. [T] et autre
Requête n° : 52/25
Ordonnance n° : 90346 du 10 avril 2025
ORDONNANCE
_______________
ENTRE :
M. [J] [O], ayant Me Balat, SAS Boucard-Capron-Maman pour avocats à la Cour de cassation,
ET :
M. [L] [T], ayant la SARL Cabinet Munier-Apaire pour avocat à la Cour de cassation,
Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 20 mars 2025, a rendu l’ordonnance suivante :
Vu l’ordonnance du 16 février 2023 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro E 22-15.318 formé à l’encontre de l’arrêt rendu le 25 février 2022 par la cour d’appel de Paris ;
Vu la requête du 20 janvier 2025 par laquelle M. [J] [O] demande la réinscription de l’instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ;
Vu les observations en défense de la SARL Cabinet Munier-Apaire ;
Vu l’avis de Jean-Pierre Bonthoux, avocat général, recueilli lors des débats ;
M. [J] [O] s’est désisté de son pourvoi le 20 janvier 2025. Le constat de ce désistement impose au préalable sa réinscription au rôle de la Cour.
EN CONSÉQUENCE :
La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro E 22-15.318 est autorisée.
Fait à Paris, le 10 avril 2025
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Bernard Chevalier
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