Désistement 13 novembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 13 nov. 2025, n° 24-16.983 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-16.983 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre, 20 juin 2024, N° 23/01667 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 21 novembre 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR61225 |
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Sur les parties
| Parties : | société Sofhyper c/ société Alteryys expertise, société |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: F 24-16.983
Demandeur(s)
: la société Sofhyper
Avocat(s)
: la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
Défendeur(s)
: la société Alteryys expertise
Ordonnance
: 61225
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Sofhyper, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé
un pourvoi le 28 juin 2024 contre le jugement rendu le 20 juin 2024 par
le tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre (1re chambre civile), dans le litige l’opposant à la société Alteryys expertise, société par actions simplifiée,
dont le siège est [Adresse 1], ayant un établissement
[Adresse 3].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 30 octobre 2024, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant au nom de la société Sofhyper, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Sofhyper de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 13 novembre 2025
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