Infirmation 11 décembre 2024
Désistement 11 décembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 11 déc. 2025, n° 25-15.963 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-15.963 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Paris, 11 décembre 2024, N° 22/19512 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 19 décembre 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR61446 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Parties : | société Crédit Logement c/ pôle 5 |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: T 25-15.963
Demandeur(s)
: la société Crédit Logement
Avocat(s)
: la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix
Défendeur(s)
: M. [P] et autre
Avocat(s)
: la SARL Cabinet Rousseau et Tapie
Ordonnance
: 61446
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Crédit Logement, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 12 juin 2025 contre l’arrêt rendu le 11 décembre 2024 par la cour d’appel de Paris (pôle 5, chambre 6), dans le litige l’opposant :
1°/ à M. [S] [P], domicilié [Adresse 2],
2°/ à Mme [Y] [D], épouse [P], domiciliée [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 18 septembre 2025, la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, agissant au nom de la société Crédit Logement, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Crédit Logement de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 11 décembre 2025
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