Infirmation partielle 26 juin 2025
Désistement 5 février 2026
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 5 févr. 2026, n° 25-16.858 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-16.858 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Rennes, 26 juin 2025, N° 24/00215 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 13 février 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR60133 |
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: R 25-16.858
Demandeur(s)
: M. [D] et autre
Avocat(s)
: Me Soltner
Défendeur(s)
: Mme [F] et autre
Ordonnance
: 60133
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ M. [U] [D],
2°/ Mme [E] [D],
tous deux domiciliés [Adresse 1],
ont formé un pourvoi le 11 juillet 2025 contre l’arrêt rendu le 26 juin 2025
par la cour d’appel de Rennes (4e chambre), dans le litige les opposant :
1°/ à Mme [B] [F],
2°/ à M. [W] [F],
tous deux domiciliés [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 3 novembre 2025, Me Soltner, agissant aux noms de M. [U] [D] et de Mme [E] [D], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte aux demandeurs de leur désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 5 février 2026
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