Cour de cassation, Premiere presidence ordonnance, 15 mai 2025, n° 24-13.635

CA Papeete 8 février 2024

CASS 15 mai 2025

Arguments

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Accepté
Absence de comparution et d'observations du demandeur
La cour a constaté que le demandeur n'avait pas manifesté de volonté de déférer à la décision des juges du fond, justifiant ainsi l'accueil de la requête de radiation.

Résumé par Doctrine IA

M. [T] [W] a formé un pourvoi en cassation contre un arrêt de la cour d'appel de Papeete. Les défendeurs, M. [U] et M. [R] [P], demandent la radiation de ce pourvoi en vertu de l'article 1009-1 du code de procédure civile, arguant de l'absence de comparution et d'observations de la part du demandeur. La Cour de cassation accueille leur requête, constatant qu'aucune diligence n'a été manifestée par M. [T] [W]. L'affaire est donc radiée, avec possibilité de réinscription sous conditions selon l'article 1009-3.

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Sur la décision

Référence :	Cass., 15 mai 2025, n° 24-13.635
Juridiction :	Cour de cassation
Numéro(s) de pourvoi :	24-13.635
Importance :	Inédit
Décision précédente :	Cour d'appel de Papeete, 8 février 2024, N° 20/00191
Textes appliqués :	Article 1009-1 du code de procedure civile, la radiation du pourvoi numero S 24-13.635 forme le 3 avril 2024 par M. [T] [W] a l’encontre de l’arret rendu le 8 fevrier 2024 par la cour d’appel de Papeete.
Dispositif :	Autre
Date de dernière mise à jour :	19 mai 2025
Identifiant européen :	ECLI:FR:CCASS:2025:OR90387
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Texte intégral

COUR DE CASSATION

Première présidence

__________

ORad

Pourvoi n° : S 24-13.635

Demandeur : M. [W]

Défendeur : M. [P] et autres

Requête n° : 1303/24

Ordonnance n° : 90387 du 15 mai 2025

ORDONNANCE

_______________

ENTRE :

M. [U] [P], ayant la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix pour avocat à la Cour de cassation,

M. [R] [P], ayant la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

M. [T] [W], ayant SAS Buk Lament-Robillot pour avocat à la Cour de cassation,

Carole Caillard, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 27 mars 2025, a rendu l’ordonnance suivante :

Vu la requête du 12 décembre 2024 par laquelle M. [U] [P], M. [R] [P] demandent, par application de l’article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro S 24-13.635 formé le 3 avril 2024 par M. [T] [W] à l’encontre de l’arrêt rendu le 8 février 2024 par la cour d’appel de Papeete ;

Vu les observations développées au soutien de la requête ;

Vu l’avis de Renaud Halem, avocat général, recueilli lors des débats ;

Le demandeur au pourvoi n’ayant pas comparu ni formulé d’observations, il n’est invoqué aucune diligence manifestant une volonté de déférer à la décision des juges du fond, ni une impossibilité d’exécution ni une situation de nature à faire craindre ou présumer des conséquences manifestement excessives en cas d’exécution.

Dès lors, la requête doit être accueillie.

EN CONSÉQUENCE :

L’affaire enrôlée sous le numéro S 24-13.635 est radiée.

En application de l’article 1009-3 du code de procédure civile, sauf constat de la péremption, l’affaire pourra être réinscrite au rôle de la Cour de cassation sur justification de l’exécution de la décision attaquée.

Fait à Paris, le 15 mai 2025

Le greffier,

Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail

Carole Caillard