Désistement 26 mars 2026
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 26 mars 2026, n° 25-19.898 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-19.898 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 7 mai 2025, N° 24/08532 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 3 avril 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR60364 |
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Sur les parties
| Parties : | association Le Secours catholique, SARL |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: V 25-19.898
Demandeur(s)
: M., [K]
Avocat(s)
: la SARL Delvolvé et Trichet
Défendeur(s)
: l’association Le Secours catholique
Ordonnance
: 60364
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M., [B], [K], domicilié, [Adresse 1], a formé un pourvoi le 30 septembre 2025 contre l’arrêt rendu
le 7 mai 2025 par la cour d’appel d’Aix-en-Provence (chambre 2-4), dans
le litige l’opposant à l’association Le Secours catholique, domiciliée
, [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 20 janvier 2026, la SARL Delvolvé et Trichet, agissant au nom de M., [B], [K],
a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M., [B], [K] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 26 mars 2026
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