Infirmation 1 avril 2025
Désistement 13 novembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 13 nov. 2025, n° 25-14.926 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-14.926 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Riom, 1 avril 2025, N° 22/01012 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 21 novembre 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR61198 |
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Sur les parties
| Parties : | caisse primaire, caisse primaire d'assurance maladie, caisse, assurance maladie |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: R 25-14.926
Demandeur(s)
: la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de l’Allier
Avocat(s)
: la SCP Foussard et Froger
Défendeur(s)
: Mme [R]
Ordonnance
: 61198
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de l’Allier, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi
le 14 mai 2025 contre les arrêts rendus les 8 octobre 2024 et 1er avril 2025 par la cour d’appel de Riom (5e chambre civile), dans le litige l’opposant à Mme [O] [R], domiciliée [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 25 juillet 2025, la SCP Foussard et Froger, agissant au nom de la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de l’Allier, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de l’Allier de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 13 novembre 2025
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