Infirmation 6 février 2025
Désistement 23 octobre 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 23 oct. 2025, n° 25-13.640 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-13.640 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Douai, 6 février 2025, N° 23/04366 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR61113 |
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: T 25-13.640
Demandeur(s)
: M. [M]
Avocat(s)
: la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix
Défendeur(s)
: M. [M] et autres
Avocat(s)
: la SCP Alain Bénabent
Ordonnance
: 61113
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [B] [M], domicilié [Adresse 1],
a formé un pourvoi le 4 avril 2025 contre l’arrêt rendu le 6 février 2025 par la cour d’appel de Douai (chambre 1, section 1), dans le litige l’opposant :
1°/ à M. [X] [M], domicilié [Adresse 2],
2°/ à Mme [Z] [P], domiciliée [Adresse 2],
3°/ à Mme [C] [T], épouse [I], domiciliée [Adresse 4],
[Localité 3].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 7 juillet 2025, la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, agissant au nom de M. [B] [M], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [B] [M] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 23 octobre 2025
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