Irrecevabilité 18 octobre 2024
Désistement 19 juin 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 19 juin 2025, n° 24-22.269 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-22.269 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Colmar, 18 octobre 2024, N° 23/02111 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 26 juin 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR60682 |
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Sur les parties
| Parties : | assurance mutuelle du bâtiment et des travaux publics, société Bolmont frères, Mutuelle des architectes français |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: B 24-22.269
Demandeur(s)
: M. [E]
Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
Défendeur(s)
: M. [U] et autres
Ordonnance
: 60682
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [J] [E], domicilié [Adresse 4], a formé
un pourvoi le 10 décembre 2024 contre l’arrêt rendu le 18 octobre 2024 par la cour d’appel de Colmar (2e chambre civile), dans le litige l’opposant :
1°/ à M. [S] [U], domicilié [Adresse 1],
[Localité 7],
2°/ à la Mutuelle des architectes français (MAF), dont le siège est [Adresse 3],
3°/ à la caisse d’assurance mutuelle du bâtiment et des travaux publics (CAMBTP), dont le siège est [Adresse 2],
4°/ à la société Bolmont frères, société à responsabilité limitée, dont le siège est
[Adresse 5], représentée par la société Benoît Najan, société civile professionnelle de mandataires juridiciaires, dont le siège est [Adresse 6], prise en qualité de mandataire ad’ hoc.
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 7 avril 2025, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de M. [J] [E], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [J] [E] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 19 juin 2025
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