Cour de cassation, Chambre criminelle, 2 décembre 2025, n° 25-82.759

CASS 2 décembre 2025

Arguments

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

Signaler une erreur.

Rejeté
Recevabilité du recours
La Cour de cassation a constaté qu'il n'existait aucun moyen de nature à permettre l'admission du pourvoi, rendant ainsi la demande irrecevable.

Résumé par Doctrine IA

M. [M] [W] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Reims, qui a déclaré irrecevable son appel d'une ordonnance de non-informer. Il invoque l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, arguant que la décision était erronée. La Cour de cassation, après examen, constate l'absence de moyens suffisants pour admettre le pourvoi. Elle déclare donc le pourvoi non admis, confirmant ainsi la décision de la cour d'appel.

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

Commentaire • 0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.

Sur la décision

Référence :	Cass. crim., 2 déc. 2025, n° 25-82.759
Juridiction :	Cour de cassation
Numéro(s) de pourvoi :	25-82.759
Importance :	Inédit
Textes appliqués :	Article 567-1-1 du code de procedure penale.
Dispositif :	Autre
Date de dernière mise à jour :	10 décembre 2025
Identifiant européen :	ECLI:FR:CCASS:2025:CR51447
Lire la décision sur le site de la juridiction

Texte intégral

N° X 25-82.759 F

N° 51447

ODVS

2 DÉCEMBRE 2025

NON-ADMISSION

M^me LABROUSSE conseillère doyenne faisant fonction de présidente,

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

________________________________________

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

_________________________

DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,

DU 2 DÉCEMBRE 2025

M. [M] [W], partie civile, a formé un pourvoi contre l’arrêt de la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Reims, en date du 27 février 2025, qui, dans la procédure suivie sur sa plainte, contre personne non dénommée, notamment du chef d’abus de confiance, a déclaré irrecevable son appel de l’ordonnance du juge d’instruction de non-informer et d’irrecevabilité.

Un mémoire personnel et des observations complémentaires ont été produits.

Sur le rapport de M. Seys, conseiller, et les conclusions de M. Quintard, avocat général, après débats en l’audience publique du 4 novembre 2025 où étaient présents M^me Labrousse, conseillère doyenne faisant fonction de présidente, M. Seys, conseiller rapporteur, M. Maziau, conseiller de la chambre, et M^me Dang Van Sung, greffier de chambre,

la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l’article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.

Vu l’article 567-1-1 du code de procédure pénale :

Après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu’il n’existe, en l’espèce, aucun moyen de nature à permettre l’admission du pourvoi.

EN CONSÉQUENCE, la Cour :

DÉCLARE le pourvoi NON ADMIS ;

Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président en son audience publique du deux décembre deux mille vingt-cinq.