Infirmation 21 novembre 2024
Désistement 9 octobre 2025
Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | Cass., 9 oct. 2025, n° 25-11.534 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-11.534 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 21 novembre 2024, N° 21/06718 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR61026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Parties : |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: D 25-11.534
Demandeur(s)
: M. [Z]
Avocat(s)
: la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés
Défendeur(s)
: la société Plage du beau rivage
Avocat(s)
: la SCP Lyon-Caen et Thiriez
Ordonnance
: 61026
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [W] [Z], domicilié [Adresse 1],
a formé un pourvoi le 11 février 2025 contre l’arrêt rendu
le 21 novembre 2024 par la cour d’appel d’Aix-en-Provence (chambre 1-5), dans le litige l’opposant à la société Plage du beau rivage, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 11 juin 2025, la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, agissant au nom de M. [W] [Z], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [W] [Z] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 9 octobre 2025
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Suspicion légitime ·
- Conseiller ·
- Référendaire ·
- Cour de cassation ·
- Avocat général ·
- Recel ·
- Juridiction ·
- Tribunal correctionnel ·
- Faire droit ·
- Renvoi
- Valeur inférieure au loyer à réviser ·
- Demande en diminution du loyer ·
- Fixation à la valeur locative ·
- Fixation du loyer révisé ·
- Loi du 11 décembre 2001 ·
- Loi interprétative ·
- Lois et règlements ·
- Révision triennale ·
- Bail commercial ·
- Valeur locative ·
- Article 26 ·
- Conditions ·
- Nécessité ·
- Révision ·
- Société générale ·
- Valeur ·
- Facteurs locaux ·
- Code de commerce ·
- Modification ·
- Décret ·
- Montant ·
- Bail ·
- Fixation du loyer ·
- Preuve
- Saisie d'une somme d'argent versée sur un compte bancaire ·
- Compte bancaire indivis ·
- Saisies spéciales ·
- Conséquences ·
- Saisie pénale ·
- Bonne foi ·
- Mainlevée ·
- Tiers ·
- Compte ·
- Indivision ·
- Référendaire ·
- Liberté ·
- Pourvoi ·
- Cour de cassation
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Tribunal judiciaire ·
- Conditions de travail ·
- Comités ·
- Poste ·
- Plateforme ·
- Sécurité ·
- Distribution ·
- Délibération ·
- Courrier ·
- Procédure accélérée
- Règlement judiciaire ou liquidation des biens du tireur ·
- Mise en liquidation des biens postérieure du tireur ·
- Beneficiaire du chèque ·
- Droit sur la provision ·
- Remise au beneficiaire ·
- Recherche nécessaire ·
- Absence d'influence ·
- Remise du chèque ·
- Date d'émission ·
- Provision ·
- Transfert ·
- Emission ·
- Paiement ·
- Chèque ·
- Liquidation des biens ·
- Sociétés ·
- Banque nationale ·
- Date ·
- Cour d'appel ·
- Appel ·
- Impression
- Véhicule ·
- Obligation de résultat ·
- Intervention ·
- Défaut ·
- Origine ·
- Tableau ·
- Expert judiciaire ·
- Réparation ·
- Cause ·
- Électronique
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Procédure pénale ·
- Cour de cassation ·
- Pourvoi ·
- Conseiller ·
- Avocat général ·
- Urbanisme ·
- Environnement ·
- Observation ·
- Remise en état ·
- Procédure
- Désistement ·
- Pourvoi ·
- Référendaire ·
- Société par actions ·
- Cour de cassation ·
- Adresses ·
- Ordonnance ·
- Carolines ·
- Industrie ·
- Donner acte
- Adresses ·
- Syndicat ·
- Siège ·
- Cour de cassation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Election professionnelle ·
- Mandataire ·
- Référendaire ·
- Pourvoi ·
- Culture
Sur les mêmes thèmes • 3
- Clause de renonciation à toute action en justice ·
- Exécution pretendument incomplete. arbitrage ·
- Exécution pretendument incomplete ·
- Clause de renonciation ·
- Décisions susceptibles ·
- Amiable compositeur ·
- Compromis imprecis ·
- Sentence arbitrale ·
- Interprétation ·
- Appel civil ·
- Arbitrage ·
- Compromis ·
- Sentence ·
- Arbitre ·
- Compte ·
- Mission ·
- Dénaturation ·
- Cour d'appel ·
- Participation ·
- Comptable
- Adresses ·
- Héritier ·
- Qualités ·
- Doyen ·
- Pourvoi ·
- Cour de cassation ·
- Société par actions ·
- Allemagne ·
- Procédure civile ·
- Veuve
- Désignation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Délégués syndicaux ·
- Syndicat ·
- Établissement ·
- Site ·
- Comités ·
- Annulation ·
- Accord ·
- Code du travail
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.