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Sur la décision
| Référence : | Cass., 22 mai 2025, n° 24-10.611 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-10.611 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Metz, 14 novembre 2023, N° 22/01927 |
| Dispositif : | Déchéance |
| Date de dernière mise à jour : | 26 mai 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR50343 |
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odech
Pourvoi n°
: E 24-10.611
Demandeur(s)
: M. [X]
Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
Défendeur(s)
: Mme [P]
Avocat(s)
: Me Balat
Ordonnance
: 50343
Aide juridictionnelle totale en défense
au profit de Mme [L] [P].
Décision du bureau d’aide juridictionnelle
près la Cour de cassation en date du 22 avril 2024.
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [O] [X], domicilié [Adresse 1],
a formé un pourvoi le 16 janvier 2024 contre l’arrêt rendu le 14 novembre 2023 par la cour d’appel de Metz (chambre de la famille),
dans le litige l’opposant à Mme [L] [P], domiciliée [Adresse 2].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n’a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l’article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 3], le 22 mai 2025
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