Infirmation partielle 10 janvier 2025
Désistement 19 juin 2025
Désistement 11 décembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 11 déc. 2025, n° 25-14.607 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-14.607 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Paris, 10 janvier 2025, N° 22/03180 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 19 décembre 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR61464 |
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Sur les parties
| Parties : | société CO invest c/ pole 4, société Allianz Iard |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: U 25-14.607
Demandeur(s)
: la société CO invest
Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
Défendeur(s)
: M. [M] et autres
Avocat(s)
: la SCP Duhamel, la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet
Ordonnance
: 61464
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société CO invest, société par actions simplifiée agissant sous la dénomination commerciale My Flat In [Localité 12], dont le siège est [Adresse 5], [Localité 12], a formé un pourvoi le 5 mai 2025 contre l’arrêt rendu
le 10 janvier 2025 par la cour d’appel de Paris (pole 4, chambre 6), dans le litige l’opposant :
1°/ à M. [R] [M], domicilié [Adresse 11], [Localité 4],
2°/ à la société Generali Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], [Localité 6], prise en qualité d’assureur de la société Normandie rénovation,
3°/ à la société Allianz Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], [Localité 9], prise en qualité d’assureur de la société Co invest,
4°/ à la société Generali Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], [Localité 6], prise en qualité d’assureur de la société Sophie Flore,
5°/ à la société Paz-Wil, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], [Localité 7],
6°/ à la société Maaf assurances, société anonyme, dont le siège est [Adresse 10], [Localité 8], prise en qualité d’assureur de la société Paz-Wil.
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 5 septembre 2025, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de la société CO invest, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société CO invest de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 11 décembre 2025
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