Infirmation partielle 19 novembre 2024
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 11 déc. 2025, n° 25-10.538 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-10.538 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Bordeaux, 19 novembre 2024, N° 22/02698 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 19 décembre 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR90974 |
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
ODesist
Pourvoi n° : W 25-10.538
Demandeur : M. [K] et autre
Défendeur : l’Office national [M] [Y]- [A] [V] – [I] [Z] – [C] [H] – [O] [T] – [B] [F] Notaires Associés et autre
Requête n° : 646/25
Ordonnance : 90974 du 11 décembre 2025
ORDONNANCE
_______________
ENTRE :
l’Office national [M] [Y]- [A] [V] – [I] [Z] – [C] [H] – [O] [T] – [B] [F] Notaires Associés, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
M. [R] [K], ayant la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix pour avocat à la Cour de cassation,
la société Catros II, ayant la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix pour avocat à la Cour de cassation,
Dans l’instance concernant en outre :
la société BNP Paribas, ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation,
Guerric Hénon, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 13 novembre 2025, a rendu l’ordonnance suivante :
Vu la requête du 16 juillet 2025 par laquelle l’Office national [M] [Y]- [A] [V] – [I] [Z] – [C] [H] – [O] [T] – [B] [F] Notaires Associés demande, par application de l’article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro W 25-10.538 formé le 17 janvier 2025 par M. [R] [K], la société Catros II à l’encontre de l’arrêt rendu le 19 novembre 2024 par la cour d’appel de Bordeaux ;
Vu l’avis de Nicole Trassoudaine-Verger, avocate générale, recueilli lors des débats ;
Il convient de relever que, par observation du 16 septembre 2025, l’Office national [M] [Y]- [A] [V] – [I] [Z] – [C] [H] – [O] [T] – [B] [F] Notaires Associés s’est désisté de sa requête en radiation.
EN CONSÉQUENCE :
Il est constaté que l’Office national [M] [Y]- [A] [V] – [I] [Z] – [C] [H] – [O] [T] – [B] [F] Notaires Associés s’est désisté de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro W 25-10.538.
Fait à Paris, le 11 décembre 2025
La greffière,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Guerric Hénon
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