Confirmation 17 janvier 2025
Désistement 23 octobre 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 23 oct. 2025, n° 25-12.743 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-12.743 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel d'Amiens, 17 janvier 2025, N° 23/03876 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR61104 |
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Sur les parties
| Parties : | caisse primaire d'assurance maladie |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: T 25-12.743
Demandeur(s)
: M. [K]
Avocat(s)
: M. Balat
Défendeur(s)
: la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de l’Oise
Ordonnance
: 61104
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [Y] [K], domicilié [Adresse 2], a formé un pourvoi le 17 mars 2025 contre l’arrêt rendu le 17 janvier 2025 par la cour d’appel d’Amiens (2e protection sociale), dans le litige l’opposant à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de l’Oise, dont le siège est [Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 3 juillet 2025, M. Balat, agissant au nom de M. [Y] [K], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [Y] [K] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 23 octobre 2025
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