Infirmation 10 octobre 2024
Désistement 26 juin 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 26 juin 2025, n° 25-14.012 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-14.012 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Versailles, 10 octobre 2024, N° 21/04621 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 3 juillet 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR60769 |
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Sur les parties
| Parties : | société Sogecap, société anonyme |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: X 25-14.012
Demandeur(s)
: Mme [X]
Avocat(s)
: la SARL Cabinet Rousseau et Tapie
Défendeur(s)
: la société Sogecap
Ordonnance
: 60769
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
Mme [G] [X] épouse [B], dite [B]-[H], domiciliée [Adresse 1], a formé un pourvoi le 14 avril 2025 contre l’arrêt rendu le 10 octobre 2024 par la cour d’appel de Versailles (chambre civile 1-3), dans le litige l’opposant à la société Sogecap, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 28 avril 2025, la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, agissant au nom de Mme [G] [X], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [G] [X] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 26 juin 2025
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