Infirmation 20 février 2025
Désistement 27 novembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 27 nov. 2025, n° 25-13.742 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-13.742 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Montpellier, 20 février 2025, N° 23/06343 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 décembre 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR61323 |
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Sur les parties
| Parties : | SARL c/ société Stockage transport express messagerie affretement |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: D 25-13.742
Demandeur(s)
: M. [V]
Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
Défendeur(s)
: la société Stockage transport express messagerie affretement
(STEMA)
Avocat(s)
: la SCP Françoise Fabiani – François Pinatel
Ordonnance
: 61323
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [U] [V], domicilié [Adresse 1],
a formé un pourvoi le 8 avril 2025 contre l’arrêt rendu le 20 février 2025 par la cour d’appel de Montpellier (1re chambre sociale), dans le litige l’opposant à la société Stockage transport express messagerie affretement (STEMA), société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2]
[Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 23 juillet 2025, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de M. [U] [V], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [U] [V] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 27 novembre 2025
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