Infirmation partielle 27 janvier 2025
Désistement 27 novembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 27 nov. 2025, n° 25-13.322 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-13.322 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Versailles, 27 janvier 2025, N° 22/01361 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 décembre 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR61322 |
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Sur les parties
| Parties : |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: X 25-13.322
Demandeur(s)
: la société Solocal
Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer
Défendeur(s)
: M. [V]
Avocat(s)
: la SCP Lyon-Caen et Thiriez
Ordonnance
: 61322
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Solocal, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi
le 28 mars 2025 contre l’arrêt rendu le 27 janvier 2025 par la cour d’appel
de Versailles (chambre sociale 4-3), dans le litige l’opposant à M. [E] [V], domicilié [Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 23 juillet 2025, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société Solocal,
a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Solocal de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 27 novembre 2025
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