Confirmation 20 février 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 4 déc. 2025, n° 25-14.449 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-14.449 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 20 février 2025, N° 24/05367 |
| Dispositif : | Déchéance |
| Date de dernière mise à jour : | 17 décembre 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR50883 |
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odech
Pourvoi n°
: X 25-14.449
Demandeur(s)
: M. [W]
Avocat(s)
: la SCP Marlange et de La Burgade
Défendeur(s)
: M. [O], ès qualités, et autre
Ordonnance
: 50883
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [Z] [W], domicilié [Adresse 1]
(Île Maurice), a formé un pourvoi le 30 avril 2025 contre l’arrêt rendu
le 20 février 2025 par la cour d’appel d’Aix-en-Provence (chambre 1-2),
dans le litige l’opposant :
1°/ à M. [M] [O], domicilié [Adresse 3],
mandataire judiciaire, pris en qualité de liquidateur judiciaire amiable de la société LBH 16, sis [Adresse 2],
2°/ à Mme [B] [N], domiciliée [Adresse 5] (Allemagne).
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n’a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l’article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 4], le 4 décembre 2025
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